Enquête publique unique environnementale concernant le projet de restauration des fonctionnalités physiques et biologiques du réseau hydrographique en amont du Moulin de Cerpied sur Ollainville, Egly et Arpajon présenté par le Syndicat mIxte du Bassin Supérieur de l'Orge
L'enquête publique unique environnementale concernant le projet de restauration des fonctionnalités physiques et biologiques du réseau hydrographique en amont du Moulin de Cerpied sur Ollainville, Egly et Arpajon présenté par le Syndicat mIxte du Bassin Supérieur de l'Orge préalable :
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
A l’issue de l’enquête publique, M. André GOUTAL, chargé des fonctions de commissaire enquêteur, remettra à la Préfète de l’Essonne son rapport et ses conclusions dans un délai de 5 semaines à compter de la clôture de l'enquête.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne le dossier et de déposer vos observations sur le projet.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
A la Mairie d'OllainviIIe, siège principal de l'enquête, (2 rue de la Mairie - 91340) :
- à la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 du code de l'environnement,
- à l'autorisation unique IOTA (loi sur l'eau et les milieux aquatiques) au titre des articles L4.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement,
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
A l’issue de l’enquête publique, M. André GOUTAL, chargé des fonctions de commissaire enquêteur, remettra à la Préfète de l’Essonne son rapport et ses conclusions dans un délai de 5 semaines à compter de la clôture de l'enquête.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne le dossier et de déposer vos observations sur le projet.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
A la Mairie d'OllainviIIe, siège principal de l'enquête, (2 rue de la Mairie - 91340) :
- le lundi 8 janvier 2018 de 8h30 à 11h30,
- le samedi 3 février 2018 de 9h00 à 12h00,
- le jeudi 8 février 2018 de 13h30 à 16h30.
- le mardi 16 janvier 2018 de 17h00 à 20h00.
- le mercredi 24 janvier 2018 de 14h45 à 17h45.