Enquête publique unique relative à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet d'aménagement de la ZAC LA PLAINE SAINT JACQUES à ORMOY
L'enquête publique unique relative à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet d'aménagement de la ZAC LA PLAINE SAINT JACQUES à ORMOY se déroule du 20 juillet à partir de 9h00 au 31 août 2020 jusqu'à 12h00. Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
A l’issue de l’enquête publique, M. Thierry NOEL, chargé des fonctions de commissaire enquêteur, remettra au Préfet de l’Essonne son rapport et ses conclusions dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne le dossier et de déposer vos observations sur le projet.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie d'Ormoy, les jours et heures suivants :