Enquête publique unique relative à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet d'aménagement de la ZAC LA PLAINE SAINT JACQUES à ORMOY
L'enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement.
Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.
L’enquête publique permet ainsi :
Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.
L’enquête publique permet ainsi :
- d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations,
- d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision,
- d’associer les citoyens à l’action administrative.