Enquête publique unique concernant le projet de réalisation des travaux de réouverture du Ru de Ballancourt sur la commune de Ballancourt-sur-Essonne présenté par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE)
L'enquête publique unique concernant le projet de réalisation des travaux de réouverture du Ru de Ballancourt sur la commune de Ballancourt-sur-Essonne présenté par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) préalable à :
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
A l’issue de l’enquête publique, Monsieur Bernard ALEXANDRE, chargé des fonctions de commissaire enquêteur, remettra au Préfet de l’Essonne son rapport et ses conclusions dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne le dossier et de déposer vos observations sur le projet.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Ballancourt-sur-Essonne :
- l'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 à L,181-21 et L.214-3 du code de l'environnement,
- la déclaration d'intérêt général au titre de l'article L.211-7 dn code de l'environnement
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
A l’issue de l’enquête publique, Monsieur Bernard ALEXANDRE, chargé des fonctions de commissaire enquêteur, remettra au Préfet de l’Essonne son rapport et ses conclusions dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne le dossier et de déposer vos observations sur le projet.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Ballancourt-sur-Essonne :
- le jeudi 2 mai 2019 de 9h00 à 12h00,
- le samedi 11 mai 2019 de 9h00 à 12h00,
- le vendredi 17 mai 2019 de 14h30 à 17h30.