Enquête publique préalable à l’autorisation unique, au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, concernant le projet de démantèlement de trois ouvrages et la valorisation écologique d'une zone humide sur le site du Breuil sur Sainte-Geneviève-des-Bois et Epinay-sur-Orge, sollicitée par le syndicat mixte de le vallée de l'Orge Aval
L'enquête publique préalable à l’autorisation unique, au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, concernant le projet de démantèlement de trois ouvrages et la valorisation écologique d'une zone humide sur le site du Breuil sur Sainte-Geneviève-des-Bois et Epinay-sur-Orge, sollicitée par le syndicat mixte de le vallée de l'Orge Aval, se déroule du lundi 20 novembre 2017 8h30 au vendredi 22 décembre 2017 jusqu’à 19h00 inclus.
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
A l’issue de l’enquête publique, M. Stéphane DU CREST DE VILLENEUVE, chargé des fonctions de commissaire enquêteur, remettra à la Préfète de l’Essonne son rapport et ses conclusions dans un délai de 5 semaines à compter de la clôture de l'enquête.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne le dossier et de déposer vos observations sur le projet.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
- au Service Urbanisme de la Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois (siège de l’enquête) :
- au Service Urbanisme de la Mairie d’Epinay-sur-Orge :
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.
A l’issue de l’enquête publique, M. Stéphane DU CREST DE VILLENEUVE, chargé des fonctions de commissaire enquêteur, remettra à la Préfète de l’Essonne son rapport et ses conclusions dans un délai de 5 semaines à compter de la clôture de l'enquête.
Vous avez la possibilité de consulter en ligne le dossier et de déposer vos observations sur le projet.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :
- au Service Urbanisme de la Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois (siège de l’enquête) :
- le lundi 20 novembre 2017 de 9h00 à 12h00,
- le mercredi 6 décembre 2017 de 9h00 à 12h00 ;
- le vendredi 22 décembre 2017 de 16h00 à 19h00.
- au Service Urbanisme de la Mairie d’Epinay-sur-Orge :
- le mardi 28 novembre 2017 de 14h30 à 17h30,
- le samedi 16 décembre 2017 de 9h00 à 12h00.