Enquête publique préalable à l'autorisation unique, au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, pour la création de la ZAC de la Plaine Saint-Jacques sur la commune d'Ormoy, sollicitée par la SORGEM
L'enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement.
Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.
L’enquête publique permet ainsi :
● d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations,
● d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision,
● d’associer les citoyens à l’action administrative.
Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.
L’enquête publique permet ainsi :
● d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations,
● d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision,
● d’associer les citoyens à l’action administrative.