Enquête publique unique relative à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet d'aménagement de la ZAC LA PLAINE SAINT JACQUES à ORMOY
Enquête publique unique relative à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires au projet d'aménagement de la ZAC LA PLAINE SAINT JACQUES à ORMOY