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Enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale pour la régularisation de la situation administrative de son installation de production de matériaux composites sur le territoire de la commune de VERT-LE-PETIT (91 710)
L'enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement.

Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.

L’enquête publique permet ainsi :

  • d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations,
  • d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision,
  • d’associer les citoyens à l’action administrative.