Enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et au titre du code forestier pour les besoins en défrichement, pour le projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée de Corbeville (ZAC) sur les communes d'Orsay et de Saclay, présentée par l'Etablissement Public d'Aménagement Paris-Saclay (EPAPS)
L'enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement.
Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.
L’enquête publique permet ainsi :
Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien.
L’enquête publique permet ainsi :
- d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations,
- d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision,
- d’associer les citoyens à l’action administrative.